13.2.2. Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY
Précédent
13.2. LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Suivant
13.2.2. Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY