9.5.3.2. Article L843-2

Sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION
L. 800-1 Résultant de la loi n° 2014-1170 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
L. 810-1 Résultant de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école
L. 810-2 Résultant de la loi n° 2014-1170 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
L. 811-1 Résultant de la loi n° 2014-1170 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
L. 811-2 (alinéas 1 et 2) Résultant de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche
L. 811-4-1 Résultant de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole
L. 811-5 Résultant de la loi n° 2014-1170 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
L. 811-8 (7ème alinéa) Résultant de la loi n° 2014-1170 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
L. 814-1 Résultant de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole
L. 814-2 Résultant de la loi n° 2014-1170 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt