8.2.4.1.2.3. Article L724-7-2
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8.2.4.1.2. Sous-section 2 : Contrôle par les agents des caisses de mutualité sociale agricole et les autres agents habilités.
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8.2.4.1.2.3. Article L724-7-2
L'article L. 243-16 du code de la sécurité sociale est applicable au régime agricole.