3.1. Titre Préliminaire : Dispositions communes

3.1. Titre Préliminaire : Dispositions communes
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3. Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux	Sommaire	3.1.1. Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention, à la surveillance et à la lutte contre les dangers sanitaires concernant les animaux, les végétaux et les aliments