25.1. Contrat type de participation au service public d'éducation et de formation des établissements d'enseignement agricole privés à temps plein mentionnés à l'article L. 813-8.
Précédent  25. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique  Suivant

25.1. Contrat type de participation au service public d'éducation et de formation des établissements d'enseignement agricole privés à temps plein mentionnés à l'article L. 813-8.