9.2.5.2. Section 2 : Dispositions particulières à chaque catégorie d'établissements sous contrat.
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9.2.5. Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat
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9.2.5.2. Section 2 : Dispositions particulières à chaque catégorie d'établissements sous contrat.