8.5.1.7. Section 7 : Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er juillet 1973.
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8.5.1. Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés des professions agricoles
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8.5.1.7. Section 7 : Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er juillet 1973.