11.2.3.2.5. Sous-section 3 : Echanges et cessions amiables d'immeubles forestiers dans un périmètre d'aménagement foncier
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11.2.3.2. Section 2 : Les échanges et cessions amiables dans un périmètre d'aménagement foncier
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11.2.3.2.5. Sous-section 3 : Echanges et cessions amiables d'immeubles forestiers dans un périmètre d'aménagement foncier