13.6.1.2.1. Sous-section 1 : Constatation des dommages et reconnaissance du caractère de calamité agricole.
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13.6.1.2. Section 2 : La procédure des calamités agricoles
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13.6.1.2.1. Sous-section 1 : Constatation des dommages et reconnaissance du caractère de calamité agricole.