9.2.1.3.2.3. Article D221-85
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9.2.1.3.2. Sous-section 2 : Opérations effectuées sur le livret jeune et rémunération.
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9.2.1.3.2.3. Article D221-85
Le montant prévu à l'article R. 221-84 est fixé à 1 600 euros.