12.3.3.2.1.3. Article D533-2-1
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12.3.3.2.1.3. Article D533-2-1

Les instruments financiers à terme mentionnés au second alinéa de l'article R. 533-2 sont ceux cités aux 2,3,4,7 et 8 du I de l'article D. 211-1 A.