14.6.2.1.3.2.1. Article D*762-2
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14.6.2.1.3.2. Paragraphe 1 : Les titres de créances négociables
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14.6.2.1.3.2.1. Article D*762-2
Les dispositions de l'article D. * 213-4 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.