7.7.3.2.5.1. Article L773-11

7.7.3.2.5.1. Article L773-11
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7.7.3.2.5.1. Article L773-11

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant de
L. 516-1 et L. 516-2	l'ordonnance n° 2021-796 du 23 juin 2021

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7.7.3.2.5. Sous-section 5 : Etablissements de crédit et d'investissement	Sommaire	7.7.3.2.6. Sous-section 6 : Compagnies financières holding, entreprises mères de société de financement et compagnies holding d'investissement