14.1. Titre Ier : Dispositions communes à plusieurs collectivités territoriales

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14. Livre VII : Régime de l'outre-mer	Sommaire	14.1.1. Chapitre Ier : Dispositions applicables à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon