2.1.2.4. Section 3 : Régimes particuliers d'accès au capital en faveur du personnel salarié

2.1.2.4. Section 3 : Régimes particuliers d'accès au capital en faveur du personnel salarié
Précédent	2.1.2. Chapitre II : Titres de capital	Suivant

Précédent	Niveau supérieur	Suivant
2.1.2.3.1. Article L212-7	Sommaire	2.1.2.4.1. Sous-section 1 : Intéressement et participation des salariés aux résultats de l'entreprise