9.1.2.3. Section 3 : Régimes particuliers d'accès au capital en faveur du personnel salarié.

9.1.2.3. Section 3 : Régimes particuliers d'accès au capital en faveur du personnel salarié.
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9.1.2.2.1. Article R212-4	Sommaire	9.1.2.3.1. Sous-section 1 : Intéressement et participation des salariés aux résultats de l'entreprise.