11.2.7. Chapitre VI : Détention, commerce et transport de l'or.

11.2.7. Chapitre VI : Détention, commerce et transport de l'or.
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Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

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11.2.6.5. Section 5 : Systèmes organisés de négociation européens	Sommaire	11.3. Titre III : Les négociations sur instruments financiers