9.1.2.1.1. Sous-section 1 : Actions de numéraire et d'apport.
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9.1.2.1. Section 1 : Les actions.
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9.1.2.1.1. Sous-section 1 : Actions de numéraire et d'apport.
Note
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.