9.1.3.3.2. Sous-section 2 : Bons du Trésor.
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9.1.3.3. Section 3 : Les titres émis par l'Etat.
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9.1.3.3.2. Sous-section 2 : Bons du Trésor.
Note
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.