10.4.1.3. Section 3 : Produits ne pouvant pas faire l'objet de démarchage.
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10.4.1. Chapitre Ier : Démarchage bancaire ou financier.
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10.4.1.3. Section 3 : Produits ne pouvant pas faire l'objet de démarchage.
Note
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.