12.1.2.8.3.2. Paragraphe 2 : Autres dispositions.

12.1.2.8.3.2. Paragraphe 2 : Autres dispositions.
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Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.

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12.1.2.8.3.1.1. Article R512-48	Sommaire	12.1.2.8.4. Sous-section 4 : Les sociétés locales d'épargne.