12.1.6.1. Section 1 : Définitions.
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12.1.6. Chapitre VII : Compagnies financières holding, entreprises mères de société de financement, compagnies financières holding mixtes, conglomérats financiers, compagnies holding mixtes et entreprises mères mixtes de société de financement.
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12.1.6.1. Section 1 : Définitions.
Note
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.