14.6.3.1.2. Sous-section 2 : Comptes et dépôts
Précédent
14.6.3.1. Section 1 : Les opérations de banque, les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique
Suivant
14.6.3.1.2. Sous-section 2 : Comptes et dépôts
Note
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.