14.6.4.3.1.2. Paragraphe 2 : Compensation

14.6.4.3.1.2. Paragraphe 2 : Compensation
Précédent	14.6.4.3.1. Sous-section 1 : Dispositions générales	Suivant

Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Précédent	Niveau supérieur	Suivant
14.6.4.3.1.1.1. Article D764-3	Sommaire	14.6.4.3.2. Sous-section 2 : Les formes particulières de cession d'instruments financiers