12.1.4.1. Section 1 : Opérations.

12.1.4.1. Section 1 : Opérations.
Précédent	12.1.4. Chapitre IV : Les caisses de crédit municipal.	Suivant

Précédent	Niveau supérieur	Suivant
12.1.4. Chapitre IV : Les caisses de crédit municipal.	Sommaire	12.1.4.1.1. Sous-section 1 : Principes et modalités des prêts sur gage.