8.3.3.8. Section 8 : Modalités pratiques et délais en cas d'opérations de paiement non autorisées ou mal exécutées

8.3.3.8. Section 8 : Modalités pratiques et délais en cas d'opérations de paiement non autorisées ou mal exécutées
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La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

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8.3.3.7.1. Article D133-4	Sommaire	8.3.3.9. Section 9 : Remboursement d'une opération de paiement ordonnée par le bénéficiaire ou par le payeur qui donne un ordre de paiement par l'intermédiaire du bénéficiaire