12.1.8. Chapitre IX : Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement

12.1.8. Chapitre IX : Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
Précédent	12.1. Titre Ier : Prestataires de services bancaires	Suivant

Précédent	Niveau supérieur	Suivant
12.1.7.4.2.3. Article R518-74	Sommaire	12.1.8.1. Section 1 : Définition et obligation d'immatriculation