9.1.4.3.5.1.3. Sous-paragraphe 3 : Règles applicables aux instruments financiers à terme et à la cession de créances avant leur terme.
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9.1.4.3.5.1. Paragraphe 1 : Dispositions communes aux organismes de financement
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9.1.4.3.5.1.3. Sous-paragraphe 3 : Règles applicables aux instruments financiers à terme et à la cession de créances avant leur terme.