6.1.3.4.7. Sous-section 7 : Dispositions relatives à la conclusion, l'évaluation et la mise en œuvre d'accords de soutien financier de groupe
Précédent
6.1.3.4. Section 4 : Mesures de prévention et de gestion des crises bancaires
Suivant
6.1.3.4.7. Sous-section 7 : Dispositions relatives à la conclusion, l'évaluation et la mise en œuvre d'accords de soutien financier de groupe