6.1.3.4.11. Sous-section 11 : Dispositions relatives à la résolution des groupes transnationaux

6.1.3.4.11. Sous-section 11 : Dispositions relatives à la résolution des groupes transnationaux
Précédent	6.1.3.4. Section 4 : Mesures de prévention et de gestion des crises bancaires	Suivant

Précédent	Niveau supérieur	Suivant
6.1.3.4.10.4.2. Article L613-58-1	Sommaire	6.1.3.4.11.1. Paragraphe 1 : Dispositions relatives au collège d'autorités de résolution et au collège d'autorités de résolution européennes