14.6.5.1.5.3. Paragraphe 2 : Les associations sans but lucratif habilitées à faire certains prêts
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14.6.5.1.5. Sous-Section 5 : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque
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14.6.5.1.5.3. Paragraphe 2 : Les associations sans but lucratif habilitées à faire certains prêts