6.1.2.1.1.2. Article L5121-2

6.1.2.1.1.2. Article L5121-2
Précédent	6.1.2.1.1. Section 1 : Aide au développement de l'emploi et des compétences.	Suivant

Un décret détermine les modalités d'application de la présente section.

Précédent	Niveau supérieur	Suivant
6.1.2.1.1.1. Article L5121-1	Sommaire	6.1.2.1.2. Section 2 : Aide à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.