14.4.2.3.1.1.2.2. Article R5423-9
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14.4.2.3.1.1.2. Paragraphe 2 : Versement, renouvellement et prolongation.
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14.4.2.3.1.1.2.2. Article R5423-9
Le renouvellement de l'allocation est subordonné aux mêmes conditions que son attribution initiale.