14.1.2.3.6.4.2. Article R5123-36
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14.1.2.3.6.4. Sous-section 4 : Suspension ou dénonciation de la convention
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14.1.2.3.6.4.2. Article R5123-36
La convention peut être dénoncée en cas de dénonciation des accords professionnel ou d'entreprise.