14.1.2.3.5.7. Article R5123-18
Précédent
14.1.2.3.5. Section 5 : Convention d'allocation spéciale pour les travailleurs âgés
Suivant
14.1.2.3.5.7. Article R5123-18
Le versement de l'allocation spéciale est suspendu en cas de reprise d'une activité professionnelle.