13.2.2.7.5.3.4. Article R4227-40
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13.2.2.7.5.3. Sous-section 3 : Consigne de sécurité incendie
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13.2.2.7.5.3.4. Article R4227-40
La consigne de sécurité incendie est communiquée à l'inspection du travail.