13.1.5.3.1.2.4. Article R4153-11
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13.1.5.3.1.2. Sous-section 2 : Agrément des débits de boisson
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13.1.5.3.1.2.4. Article R4153-11
En cas de changement d'exploitant du débit de boissons, la demande d'agrément est renouvelée.