13.3.2.3.10.3. Article R4323-109

13.3.2.3.10.3. Article R4323-109
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13.3.2.3.10.3. Article R4323-109

Lorsque l'appareil est exclusivement destiné à transporter des objets, il est interdit aux personnes de l'utiliser. Cette interdiction est rappelée de manière apparente lorsque l'équipement est doté d'un habitacle accessible.

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13.3.2.3.10.2. Article R4323-108	Sommaire	13.3.2.3.11. Section 11 : Dispositions particulières applicables aux appareils de radiologie industrielle