6.5.2.2.2.2.4. Article L5522-25
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6.5.2.2.2.2. Sous-section 2 : Aide au projet initiative-jeune.
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6.5.2.2.2.2.4. Article L5522-25
L'aide prévue à l'article L. 5522-23 est exonérée de toutes charges sociales et fiscales.