11.1.2.2.3.7.1.2. Article R2122-79

11.1.2.2.3.7.1.2. Article R2122-79
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Dans le cas où l'électeur a utilisé les deux modes de vote, seul le vote électronique est retenu.

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11.1.2.2.3.7.1.1. Article R2122-78	Sommaire	11.1.2.2.3.7.2. Paragraphe 2 : Dépouillement du vote par correspondance