13.1.5.3.3.1.7. Article R4153-44
Précédent
13.1.5.3.3.1. Sous-section 1 : Autorisation de dérogation pour les jeunes en formation professionnelle
Suivant
13.1.5.3.3.1.7. Article R4153-44
La déclaration prévue à l'article R. 4153-41 est renouvelée tous les trois ans.