4.1.2.1.2.1.2.1. Article L3121-17

4.1.2.1.2.1.2.1. Article L3121-17
Précédent	4.1.2.1.2.1.2. Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective	Suivant

4.1.2.1.2.1.2.1. Article L3121-17

Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut fixer un temps de pause supérieur.

Précédent	Niveau supérieur	Suivant
4.1.2.1.2.1.2. Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective	Sommaire	4.1.2.1.2.2. Sous-section 2 : Durée quotidienne maximale.