4.1.4.2.2.7.3.1. Article L3142-78

4.1.4.2.2.7.3.1. Article L3142-78
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A défaut de convention ou d'accord mentionné à l'article L. 3142-77, la durée du congé est d'une demi-journée.

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4.1.4.2.2.7.3. Paragraphe 3 : Dispositions supplétives	Sommaire	4.1.4.2.2.8. Sous-section 8 : Congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local.