15.2.2.2.5.2.4. Article R6222-63

15.2.2.2.5.2.4. Article R6222-63
Précédent	15.2.2.2.5.2. Sous-section 2 : Durée du contrat	Suivant

15.2.2.2.5.2.4. Article R6222-63

Les dispositions des articles R. 6222-61 et R. 6222-62 sont également applicables aux apprentis auxquels la qualité de sportif de haut niveau est reconnue au cours de leur apprentissage.

Précédent	Niveau supérieur	Suivant
15.2.2.2.5.2.3. Article R6222-62	Sommaire	15.2.2.2.5.3. Sous-section 3 : Aménagement de la formation pratique et théorique