13.6.1.4.3.3.3. Article R4624-57
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13.6.1.4.3.3. Sous-section 3 : Avis médicaux d'aptitude et d'inaptitude
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13.6.1.4.3.3.3. Article R4624-57
Le modèle d'avis d'aptitude ou d'inaptitude est fixé par arrêté du ministre chargé du travail.