13.6.1.4.2.7.2. Article R4624-43
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13.6.1.4.2.7. Sous-section 7 : Déclaration d'inaptitude
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13.6.1.4.2.7.2. Article R4624-43
Avant d'émettre son avis, le médecin du travail peut consulter le médecin inspecteur du travail.