11.3.1.2.3.7.3.2.2. Article R2312-54
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11.3.1.2.3.7.3.2.2. Article R2312-54

Les ressources du comité des activités sociales et culturelles interentreprises sont constituées, dans les conditions prévues à l'article L. 2312-78, par les sommes versées par les comités sociaux et économiques pour le fonctionnement des activités sociales et culturelles leur incombant.