15.3.2.2.2.1.8. Article R6322-77
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15.3.2.2.2.1. Sous-section 2 : Congés de formation pour les salariés de vingt-cinq ans et moins
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15.3.2.2.2.1.8. Article R6322-77
La décision de refus ou de report de congé est prise après avis du comité social et économique.