13.5.2.3.1.5. Article R4523-4-1

13.5.2.3.1.5. Article R4523-4-1
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13.5.2.3.1.5. Article R4523-4-1

Les accidents du travail pour lesquels à la commission santé, sécurité et conditions de travail élargie est réunie, en application de l'article L. 4523-13, sont les accidents ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves.

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13.5.2.3.1.4. Article R4523-4	Sommaire	13.5.2.3.2. Section 2 : Dispositions relatives à l'élargissement du comité, applicables en l'absence de convention ou d'accord collectif.