13.4.5.2.8.1. Article Annexe I

RAYONNEMENTS OPTIQUES INCOHERENTS

Vous pouvez consulter l'annexe à l'adresse suivante :

Vous pouvez consulter la modification de l'annexe à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039699711